Conditions générales
de vente

Identification du prestataire

Les prestations proposées sous la marque « Ce que racontent les étoiles », notamment via le site cequeracontentlesetoiles.com, sont fournies par :

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre le Prestataire et toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles qui commande une prestation de psycho-astrologie (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Nature des prestations

Les prestations reposent sur une approche psycho-astrologique d’inspiration jungienne. Le thème natal y est lu comme un outil de connaissance de soi, qui décrit des énergies à comprendre et à mobiliser. Les prestations n’ont aucun caractère prédictif ou divinatoire.

Elles ne constituent ni un acte médical, ni une psychothérapie, ni un conseil juridique ou financier. Elles ne remplacent en aucun cas une consultation médicale, un suivi psychologique, un traitement en cours ou l’avis d’un professionnel qualifié. Le Client reste seul maître des décisions qu’il prend.

Chaque lecture porte exclusivement sur le thème du Client. Le thème d’une autre personne ne peut être étudié qu’à la demande directe de cette personne.

Lorsque la situation exprimée par le Client dépasse le cadre d’une consultation astrologique, le Prestataire peut l’orienter vers un professionnel de santé ou un accompagnement thérapeutique adapté.

Prestations et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA incluse au taux en vigueur.

Le Prestataire peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Commande

La commande se fait par le formulaire de contact du site ou par email. Le Client transmet :

• sa date, son heure et son lieu de naissance ;
• son adresse email ;
• la question ou le thème qu’il souhaite explorer.

Le Prestataire confirme ensuite par email la prestation choisie, son prix, le délai de réalisation et les modalités de paiement. La commande devient ferme à réception du paiement intégral.

Le Client garantit l’exactitude des données de naissance communiquées. L’heure figurant sur l’acte de naissance est la plus fiable. Lorsque l’heure est inconnue ou approximative, certains éléments du thème (Ascendant, maisons) ne peuvent être interprétés avec précision, et le Prestataire en informe le Client avant de commencer.

Paiement

Le paiement s’effectue en totalité à la commande, via le site internet ou par virement bancaire. Le travail sur le thème ne commence qu’à réception du paiement.

Le Prestataire ne collecte ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

Délais et modalités de réalisation

Les documents écrits sont envoyés par email au format PDF, dans le délai indiqué dans l’email de confirmation. Ce délai ne peut excéder 30 jours à compter de la réception du paiement.

Pour la lecture complète, la date de l’échange est fixée d’un commun accord après le paiement. Le document écrit est transmis au moins 72 heures avant le rendez-vous, afin que le Client puisse en prendre connaissance.

Si le délai convenu n’est pas respecté, le Client peut mettre le Prestataire en demeure de s’exécuter dans un délai raisonnable, puis résoudre le contrat dans les conditions prévues par les articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

Report et annulation de l’échange

Le Client peut reporter l’échange sans frais en prévenant le Prestataire au moins 48 heures à l’avance. En cas d’annulation moins de 48 heures avant ou d’absence sans prévenir, l’échange est considéré comme réalisé. Le document écrit reste acquis au Client.

En cas de retard du Client, l’échange se termine à l’heure initialement prévue.

Si le Prestataire doit annuler l’échange, il propose une nouvelle date. Le Client ne peut pas demander le remboursement de la partie de la prestation non réalisée (visio).

Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation).

Il exerce ce droit en adressant au Prestataire le formulaire figurant en annexe, ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté, à l’adresse contact@cequeracontentlesetoiles.com . Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.

Exécution avant la fin du délai. Le travail commence dès réception du paiement, ce qui suppose l’accord exprès du Client. Lors de sa commande, le Client qui souhaite un démarrage immédiat l’indique par écrit, avec la mention suivante :

« Je demande l’exécution immédiate de ma prestation et je reconnais perdre mon droit de rétractation une fois celle-ci pleinement exécutée. »

Dans ce cas :

• si le Client se rétracte alors que la prestation a commencé, il règle un montant proportionnel au travail réalisé jusqu’à sa demande (article L221-25) ;
• si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, le droit de rétractation ne peut plus être exercé (article L221-28, 1°).

Sans cette demande expresse, la prestation débute à l’expiration du délai de rétractation.

Propriété intellectuelle

Les documents remis au Client sont des créations originales du Prestataire. Ils sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, publication ou revente, même partielle, nécessite l’accord écrit préalable du Prestataire.

L’enregistrement de l’échange n’est possible qu’avec l’accord des deux parties.

Confidentialité et données personnelles

Tout ce que le Client confie au Prestataire reste confidentiel.

Les données collectées (identité, coordonnées, données de naissance, question posée) servent uniquement à réaliser la prestation, à la facturer et à assurer le suivi de la relation. Elles ne sont jamais cédées ni vendues. Elles sont conservées pendant la durée de la relation puis trois ans après le dernier contact, à l’exception des pièces comptables, conservées dix ans conformément à la loi.

Conformément au Règlement général sur la protection des données, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il exerce à l’adresse contact@cequeracontentlesetoiles.com . Il peut également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en raison de l’usage que le Client fait des éclairages reçus, ni des décisions qu’il prend, ni d’une interprétation fondée sur des données de naissance inexactes, ni d’une défaillance technique indépendante de sa volonté (connexion internet, réseau téléphonique).

Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser par email à contact@cequeracontentlesetoiles.com . Le Prestataire s’engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu : SAS Médiation Solution .

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Annexe — Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l’attention de Rouge H-Accompagnements,
150 Digue de la Lys,
59660 Haverskerque,
contact@cequeracontentlesetoiles.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :